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Présidents des EPCI

Vingt-quatre intercommunalités à fiscalité propre dans le Bas-Rhin

 

En grande majorité, il s'agit de communautés de communes, gérées par des conseils communautaires ou conseils de communauté, présidés par un élu choisi au sein de l’assemblée. Toutes les communes, très souvent par le maire, et le cas échéant avec plusieurs élus de la commune, sont représentées au sein des conseils communautaires.

Jusqu'aux élections municipales de 2014, les conseillers communautaires étaient des conseillers municipaux élus par chaque conseil municipal des communes membres de la Communauté.

Désormais, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 et la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifient le système : les conseillers communautaires des communes de plus de 1000 habitants sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales, par "fléchage".
 

Depuis le 1er janvier 2017, le département du Bas-Rhin comprend 24 EPCI : 22 communautés de communes, la communauté d'agglomération de Haguenau et l'Eurométropole de Strasbourg (pour cette dernière, depuis le 1er janvier 2015, suite à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique dite loi MAPTAM).

Les prochaines élections générales sont prévues en 2020 (ou 2021 en cas de report).

 
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