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99ème Congrès national des maires et présidents d'intercommunalités

Le 99ème Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalités de France aura lieu du 31 mai au 2 juin 2016.

Flash Infos N°24 - Avril 2016

Retrouvez le Flash Infos N°24 des maires et présidents d'intercommunalités du Bas-Rhin, dans notre rubrique "services aux communes".

Dans le Recueil des actes administratifs N°8 du 15.04.2016 de la Préfecture du Bas-Rhin, les arrêtés de périmètre des fusions de communautés ont été publiés.

Dans l'espace réservé aux élus (rubrique "mutualisation entre communautés de communes) sont disponibles les simulations de répartition des sièges communautaires des futures communautés fusionnées.
Nouveau : la cartographie des cours d'eau suite à l'instruction ministérielle du 3 juin 2015 et après 11 mois de travail de l'Etat avec de multiples acteurs locaux
Informations de la DRFIP Alsace Champagne Ardenne Lorraine sur la certification des comptes et la dématérialisation des factures.
le Bureau de l'Association des maires s'est réuni le 13 mai 2016 à l'Hôtel du Département à Strasbourg

L'AMF met à disposition dans sa rubrique "SDCI" une note relative aux conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre.

Le Bureau réuni vendredi 13 mai a été alerté par de nombreux maires de la fermeture au public par la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, des agences de Haguenau et de Sélestat et des permanences de Bouxwiller, Drulingen, Molsheim, Obernai, Sarre-Union, Saverne et Schirmeck.
Offre de Service Civique : Ambassadeur des maires du Bas-Rhin - 70 ème Anniversaire de l'association

A l'occasion de l'anniversaire en 2016 des 70 ans de la création de l'Association des maires du Bas-Rhin, un jeune Service Civique "Ambassadeur des maires" est recherché pour différentes actions à mener cette année.

Cette réunion générale d'information des maires aura lieu le lundi 4 juillet 2016 à 18 H 00 à Brumath.

Deux notes intéressantes ont été publiées sur le site de l'AMF le 10 mai 2016. Elle aborde les nouveautés de la loi NOTRe en matière économique et les transfert des zones d'activités aux intercommunalités.
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