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Flash Infos N°24 - Avril 2016

Retrouvez le Flash Infos N°24 des maires et présidents d'intercommunalités du Bas-Rhin, dans notre rubrique "services aux communes".

Dans l'espace réservé aux élus (rubrique "mutualisation entre communautés de communes) sont disponibles les simulations de répartition des sièges communautaires des futures communautés fusionnées.
Informations de la DRFIP Alsace Champagne Ardenne Lorraine sur la certification des comptes et la dématérialisation des factures.

L'AMF met à disposition dans sa rubrique "SDCI" une note relative aux conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre.

Cette réunion générale d'information des maires aura lieu le lundi 4 juillet 2016 à 18 H 00 à Brumath.

Deux notes intéressantes ont été publiées sur le site de l'AMF le 10 mai 2016. Elle aborde les nouveautés de la loi NOTRe en matière économique et les transfert des zones d'activités aux intercommunalités.
Collecte et recyclage des téléphones mobiles usagés

Lors du Salon des maires et des collectivités locales et du Congrès de l'AMF à Paris, le Président des maires du Bas-Rhin, M. KERN a signé une convention de partenariat avec Orange afin de favoriser la récupération et le recyclage des téléphones mobiles usagés.
Cette action pour l'environnement est également un geste fort en faveur de l'insertion sous l'égide d'Emmaüs International.

Congrès national des maires de France et des présidents d'intercommunalités du 31 mai au 2 juin 2016

Débat sur la ruralité, l'attractivité des territoires lors du Congrès des maires, le témoignage du maire de Saales (67).

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Annuaire des communes

Annuaire des communes du Bas-Rhin (67) en Alsace

en partenariat avec

Association des Maires de France Conseil Départemental Bas-Rhin