Association des Maires du Bas Rhin
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Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements

circulaire ministérielle du 14 décembre 2010

DroitCliquez pour télécharger le document
Le maire et les boues d'épurationDocument AMF (Juin 2006)Eau, AssainissementCliquez pour télécharger le document
Recensement de la populationCadre juridique du recensement de la population (Lien Internet vers le site de l'INSEE)Education, CitoyennetéCliquez pour télécharger le document
Municipales 2008 : Mémento à l'usage des candidats

Deux mémentos (communes de moins de 3500 hbts/communes de plus de 3500 hbts)
Source : Site Internet du Ministère de l'Intérieur

ElusCliquez pour télécharger le document
Statut de l'élu local

(Document AMF) Mise à jour FEVRIER 2012

ElusCliquez pour télécharger le document
Modèle CERFA de déclaration de chambre d'hôtesModèle CERFA n°13566*01 - Décret n°2007-1173 du 3-08-2007Habitat, logement, accueilCliquez pour télécharger le document
Le portail des marchés publicsLien vers site des Journeaux Officiels Marchés publicsCliquez pour télécharger le document
Les maires et les antennes de téléphonie mobileMémento & Guide (documents AMF, décembre 2007) Technologies de l’Information et Com.Cliquez pour télécharger le document
Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateursPrésenté le 28 avril 2004 par l'AMF et l'AFOM (Association française des opérateurs de téléphonie mobile)Technologies de l’Information et Com.Cliquez pour télécharger le document