Thèmes (BDD)

Intitulé	Descriptif	Catégorie	Lien
Le maire et les boues d'épuration	Document AMF (Juin 2006)	Eau, Assainissement
Recensement de la population	Cadre juridique du recensement de la population (Lien Internet vers le site de l'INSEE)	Education, Citoyenneté
Résultats du recensement au 1er janvier 2009	Source : Site INSEE	Elus
Municipales 2008 : Mémento à l'usage des candidats	Deux mémentos (communes de moins de 3500 hbts/communes de plus de 3500 hbts) Source : Site Internet du Ministère de l'Intérieur	Elus
Statut de l'élu local	(Document AMF) Mise à jour juillet 2009	Elus
Statut de l’élu intercommunal	(Document AMF) Mise à jour Mai 2008	Elus
Calcul des fermages 2007	Document élaboré par la FDSEA et le Chambre d’agriculture du Bas-Rhin 2007	Finances
Modèle CERFA de déclaration de chambre d'hôtes	Modèle CERFA n°13566*01 - Décret n°2007-1173 du 3-08-2007	Habitat, logement, accueil
Aires d'accueil des gens du voyage	Circulaire n°NOR/INT/D/06/00074/C du 03.08.2006 - loi n°2000-614 du 05.07.2000	Habitat, logement, accueil
Le portail des marchés publics	Lien vers site des Journeaux Officiels	Marchés publics
Guide de bonnes pratiques - marchés publics en dessous des seuils	Lien vers Site & Document AMF	Marchés publics
Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs	Présenté le 28 avril 2004 par l'AMF et l'AFOM (Association française des opérateurs de téléphonie mobile)	Technologies de l’Information et Com.
Les maires et les antennes de téléphonie mobile	Mémento & Guide (documents AMF, décembre 2007)	Technologies de l’Information et Com.
La participation pour voiries et réseaux	Loi n°2003-590 du 02.07.2003	Urbanisme