Thèmes (BDD)

Intitulé	Descriptif	Catégorie	Lien
Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements	circulaire ministérielle du 14 décembre 2010	Droit
Le maire et les boues d'épuration	Document AMF (Juin 2006)	Eau, Assainissement
Recensement de la population	Cadre juridique du recensement de la population (Lien Internet vers le site de l'INSEE)	Education, Citoyenneté
Municipales 2008 : Mémento à l'usage des candidats	Deux mémentos (communes de moins de 3500 hbts/communes de plus de 3500 hbts) Source : Site Internet du Ministère de l'Intérieur	Elus
Statut de l'élu local	(Document AMF) Mise à jour FEVRIER 2012	Elus
Modèle CERFA de déclaration de chambre d'hôtes	Modèle CERFA n°13566*01 - Décret n°2007-1173 du 3-08-2007	Habitat, logement, accueil
Le portail des marchés publics	Lien vers site des Journeaux Officiels	Marchés publics
Les maires et les antennes de téléphonie mobile	Mémento & Guide (documents AMF, décembre 2007)	Technologies de l’Information et Com.
Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs	Présenté le 28 avril 2004 par l'AMF et l'AFOM (Association française des opérateurs de téléphonie mobile)	Technologies de l’Information et Com.